Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site lapetite-robe.com entre la société vendeuse et tout client agissant en qualité de consommateur.

Vendeur : SARL LPRBI, exploitant la boutique La Petite Robe, SIREN 993335108, dont le siège social est situé 35 Impasse de la Citadelle, 69480 Anse, France.
Contact : info@lapetite-robe.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Le client en reçoit confirmation lors de la validation de sa commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nos robes sont des pièces uniques ou produites en série limitée.

Les photographies et descriptions sont établies avec le plus grand soin. De légères variations de teinte peuvent toutefois apparaître selon les écrans, sans engager la responsabilité du vendeur.

Nos robes taillent petit. Nous invitons chaque cliente à contrôler son tour de taille avant toute commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et rappelés sur la confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge du client et peuvent être exigés par les autorités locales à la livraison.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et valide son paiement. La commande est ferme à compter de cette validation.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou de soupçon de fraude.

Article 5 : Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
• Shop Pay
• Apple Pay

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

Article 6 : Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Europe et à l'international.

Hors périodes de fêtes ou de soldes, les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées. Les délais d'acheminement estimés sont ensuite de 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 6 à 7 jours ouvrés vers les autres pays européens, et 2 jours pour une livraison express à domicile en France.

Frais de livraison :

• France, point relais : 6,99 €
• France, domicile : 11,99 €
• Europe, domicile : 13,99 €
• Autres destinations : 25 €

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte demande. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente jours après la commande, ou à la date convenue, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (articles L216-1 à L216-6 du code de la consommation).

Les produits voyagent aux risques du vendeur. Le transfert des risques n'intervient qu'à la remise physique du colis au client. En cas de colis manquant ou endommagé à la réception, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais à info@lapetite-robe.com, si possible avec une photographie.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).

Les modalités complètes — déclaration, renvoi, état des articles, frais de retour, remboursement, échange ou avoir — sont détaillées dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), qui permet au client d'obtenir la mise en conformité du bien, sa réparation, son remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties s'exercent sans frais pour le client. Toute demande est à adresser à info@lapetite-robe.com.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à info@lapetite-robe.com.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 11 : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Le médiateur désigné par le vendeur est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://cm2c.net/

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalablement adressée au vendeur et restée sans solution satisfaisante.

Article 12 : Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à info@lapetite-robe.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège du vendeur.

Article 13 : Modification des conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.